Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de conseil informatique (ci-après les « Prestations ») réalisées par un petit Neurone, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 925 271 983 (ci-après le « Prestataire »),
auprès de ses clients (ci-après les « Clients »).
Article 1 - Objet des CGV
Les CGV ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles le Prestataire réalise les Prestations pour le compte des Clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de réalisation des Prestations, de prix, de paiement, de durée du contrat, de responsabilités et de résiliation.
Article 2 - Définitions
Client : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux Prestations du Prestataire.
Devis : désigne le document contractuel détaillant les Prestations à réaliser, leur prix et les conditions de leur réalisation.
Contrat : désigne le document formalisant l'accord entre le Prestataire et le Client sur les Prestations, intégrant les CGV et le devis.
Prestation : désigne toute prestation de conseil informatique réalisée par le Prestataire pour le compte du Client, telle que définie dans le Devis.
Prestataire : désigne un petit Neurone, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 925 271 983
Article 3 - Commande des Prestations
Les Prestations font l'objet d'un Devis préalablement accepté par le Client. Le Devis doit notamment mentionner :
la nature des Prestations à réaliser,
le prix des Prestations,
les conditions de paiement,
la durée des Prestations,
les conditions de résiliation,
les garanties du Prestataire.
Le Devis devient définitif dès lors que le Client l'a signé et retourné au Prestataire.
Le Contrat est alors formé.
Article 4 - Réalisation des Prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations conformément aux conditions définies dans le Devis.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les Prestations dans les délais convenus.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations.
Article 5 - Prix des Prestations
Les prix des Prestations sont fixés dans le Devis.
Ils sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA (en vertu de l'article 293 B du CGI)
Le prix des Prestations ne comprend pas les frais de déplacement et d'hébergement éventuels du Prestataire, qui seront facturés au Client en sus.
Article 6 - Paiement des Prestations
Le paiement des Prestations s'effectue par virement bancaire.
Le délais de paiement sont conformes aux CGA du Client.
Le Client s'engage à régler les factures du Prestataire dans les délais convenus.
Tout retard de paiement entraînera le paiement de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 7 - Délais de réalisation des Prestations
Les délais de réalisation des Prestations sont indiqués dans le devis.
Le Prestataire s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
En cas de retard, le Prestataire en informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 8 - Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations avec tout le soin et la diligence dur l'on peut attendre d'un professionnel compétent.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, tels que les pertes de production, de chiffre d'affaires ou de clientèle.
Article 9 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle du Client à des tiers sans son autorisation préalable écrite.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Prestations.
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Prestations, sauf autorisation expresse et écrite du Prestataire.
Article 11 - Force majeure
Le Prestataire est dégagé de sa responsabilité en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents..seront ceux de Saint-Etienne.